Codes de loi français

Article 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône

Article 8

Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques

Article ANNEXE III

section AD n° 2 (météo) - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ; - parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ; - rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut

Article 8

procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée usine Georges Besse, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux

Article 58

Prix Albert Lasker ; 6. Prix Wolf ; 7. Médaille d'or du CNRS ; 8. Médaille d'argent du CNRS ; 9. Lauriers de l'INRAE ; 10. Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12. Prix Abel ; 13.

Article Annexe 38

Limite est de la parcelle C6 2070, puis limite nord de la parcelle C6 1574 et limite nord de la parcelle C6 1631 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C6 1563.

Article Annexe 34

Rue Albert-Moreau du numéro 53 au numéro 3. Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40.

Article Annexe 33

Boulevard Condorcet des deux côtés de la rue du boulevard de Presles jusqu'au boulevard Paul-Doumer. Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc.

Article Annexe

Début Paul né le 01/01/1950 à Tours dans le cadre [d'un octroi de crédit] ou [d'un renouvellement de crédit] * [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] ** à laquelle il a été répondu le 2017-04-03-22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : 170930001542

Article Annexe I

Techniques de réadaptation de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III. Université de Bordeaux-II. Unité d'enseignement et de recherches biomédicales et pharmaceutiques de l'université scientifique de Grenoble. U. E. R.

Article 3

Département des Landes Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont. Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Article 8

Tous textes antérieurs contraires aux présentes dispositions, et notamment le décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar sont abrogés

LEGIARTI000031555251

Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup (La), Gaude (La), Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence

Article ANNEXE 11

Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article ANNEXE 12

Rue Monseigneur-Vié jusqu'à la rue Paul-Lemesle. Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye). Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes.

Article Annexe 31

Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE n°s 116, 115, 106 et 105 incluses. Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry.

Article ANNEXE 30

; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ; - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ; - de la limite Nord de la parcelle section DK n

Article Annexe 36

Avenue du Général-Eisenhower jusqu'à l'avenue Paul-Ourliac. Allée de Bellefontaine jusqu'au chemin de Lestang. Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article 1

Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul