, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice d'avilissement invoqué par la victime ne caractérisait pas, en raison de ses caractères atypique et exceptionnel affectant, de manière pérenne

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice d'avilissement invoqué par la victime ne caractérisait pas, en raison de ses caractères atypique et exceptionnel affectant, de manière pérenne

cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence, de façon exceptionnelle et pérenne

d'accord en date du 29 janvier 2004, conclu entre l'État, la banque, la chambre d'agriculture de la Corse et les représentants de plusieurs syndicats agricoles, ayant pour objet d'apporter des solutions pérennes

[U], médecin gynécologue qui, après avoir réalisé une échographie pelvienne ayant mis en évidence un kyste ovarien, l'a adressé, pour une ablation de ce kyste, à M. [F], chirurgien généraliste.

condamnés sous astreinte au respect de la clause ; que Mme X... a relevé appel de la décision du juge de l'exécution qui avait dit n'y avoir lieu à liquidation de cette astreinte, les docteurs Z... et Pelerin

A ETE PERENNISEE DANS LES FONCTIONS DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL LUI CONFERAIT LE DROIT D'OCCUPER DE MANIERE PERMANENTE LE POSTE DANS LEQUEL ELLE SE TROUVAIT A LA DATE DE SA PERENNISATION

X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FA-G Perenne

121-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, en ce qui concerne le délit de transport sans autorisation d'un faucon pèlerin

le caractère provisoire d'une location, ce dont il s'inférait que l'acquisition d'un logement mieux adapté était nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

1] constitue un avantage alloué unilatéralement par l'employeur » et condamner en conséquence la société ESPS à verser à Mme [X] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne

Par lettre recommandée du 8 octobre 2015, la SARL TXOMIN a répondu qu'elle se maintiendrait dans les lieux en vertu de son titre d'occupation pérenne.

de nombreuses interpellations quasi quotidiennes pour des faits d'entrée ou séjour irréguliers en France, et à de nombreuses autres infractions, "qu'ainsi le procès-verbal se réfère à une situation pérenne

important qu'il ait suivi les préconisations de son expert ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que les travaux préconisés par l'expert mandaté par la société Camca n'avaient pas été efficaces ni pérennes

ait été applicable, ce qui est contesté, l'infraction de travail dissimulé sanctionnée par l'article L. 8221-3 du code du travail n'est caractérisée que si la personne morale dispose de structures pérennes

N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.977 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Perene

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vie Claire par les sociétés Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie

départ des déplacements est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ; que ce texte est destiné aux seuls chantiers pérennes