Arrêté du 28 juin 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société France Régions 3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

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tableau ci-dessous : ORGANISME SIREN OU SIRET ZONE GÉOGRAPHIQUE VALIDITÉ GEOTHER 508 594 413 00017 Ensemble du territoire français 4 septembre 2017 G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

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La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture du Doubs, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article Annexe

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SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article Annexe

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Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5. Dijon, site de Dijon Bocage 6. Mâcon, site de Mâcon 7. Nevers, site de Nevers 6.

Article 3

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mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE I

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: : Centre : 55.940.000 : : : : : Champagne - : : : Ardenne : 26.340.000 : : : : : Corse : 14.060.000 : : Franche-Comté

Article Annexe 2

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télécommunication Excellence 3 ans Solidarités et Bien-être La Réunion Services à la personne, bien-être Excellence 3 ans Forêt-Bois Occitanie Matériaux, matériaux innovants Excellence 3 ans Automobile et mobilités du futur Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

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On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

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MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté

Article 2

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Fel ”, “ Estaing ”, “ Fronton ”, “ Gaillac ”, “ Irouléguy ”, “ Madiran ”, “ Marcillac ”, “ Pacherenc du Vic-Bilh ”, “ Saint-Mont ”, “ Saint-Sardos ”, “ Tursan ” et des vins à indication géographique protégée “ Agenais ”, “ Ariège ”, “ Aveyron ”, “ Comté

Article 2

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La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée aux préfectures de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la

Article 3

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Corcuff (Philippe), maître de conférences (Sud éducation).

LEGIARTI000050672726

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6728971 824537 6729829 2021_01_21-6 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2020_LOT2_ZN_21_02 Nod sur Seine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 817868 6741804 2020_LOT2_ZN_21_02_S2 1 817740 6742312 817809 6741326 2021_01_21-7 Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

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Outre son président, le Conseil national de la montagne est composé de quatre-vingts membres, répartis en quatre collèges : -un représentant de chacune des six régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 4

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susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté

Article Annexe

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(francs) Ile-de-France 4385976 Champagne-Ardenne 888350 Picardie 1469211 Haute-Normandie 1172550 Centre 2101669 Basse-Normandie 1281905 Bourgogne 1397574 Nord-Pas-de-Calais 2681636 Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire

LEGIARTI000028855961

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Centre : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Midi-Pyrénées : Nord - Pas-de-Calais : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Rhône-Alpes : Outre-mer :

Article 3

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Le canton n° 2 (Auneau) comprend les communes suivantes : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon

Article Annexe

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Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.

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