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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b40
9 février 2017
assisté de Me Yann GRE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 623 - No du dossier 16000025 Madame Hayet A... épouse Y
16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
12e chambre
6035170b22134442e850dbe7
21 juin 2016
rendu(e) le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F3524- Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.06.2016 à : Me Pierre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
entre : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000083 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
dans l'affaire entre : SARL MANGINLI N° SIRET : 452 53 6 6 266 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 05F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre
1re chambre 2e section
615e0e6cc25a97f0381f565a
29 juillet 2014
rendu(e) le 23 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Pierre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Pierre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre
1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 10/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
: Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
6034fddf136baf2b6eedb83d
7 juillet 2016
rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/02664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre
6162f6f2b807dfe813d296ee
12 avril 2012
Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE 3ème section N° RG : 09/12045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP Me Pierre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F01483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre
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