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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b40
9 février 2017
9 février 2017
assisté de Me Yann GRE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 623 - No du dossier 16000025 Madame Hayet A... épouse Y
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
Source officielle16e chambre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
Source officielle12e chambre
6035170b22134442e850dbe7
21 juin 2016
21 juin 2016
rendu(e) le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
2 juin 2016
le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F3524- Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.06.2016 à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
entre : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
3 mai 2018
SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000083 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
30 janvier 2018
dans l'affaire entre : SARL MANGINLI N° SIRET : 452 53 6 6 266 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
6 juin 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 05F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e6cc25a97f0381f565a
29 juillet 2014
29 juillet 2014
rendu(e) le 23 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Pierre
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Pierre
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
4 juin 2015
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
5 mai 2014
Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 10/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
22 janvier 2015
: Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83d
7 juillet 2016
7 juillet 2016
rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/02664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ee
12 avril 2012
12 avril 2012
Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE 3ème section N° RG : 09/12045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP Me Pierre
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F01483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre
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