La saisie a été dénoncée à l'EARL LES PINS le 31 juillet 2025.

Par actes des 30 et 31 janvier 2025, la SCI CAF LES PINS a fait assigner la SCI LIVIA, Mme [X] et M.

X... en revendication de la propriété du chemin dit de "La Sylve au Pin" ; Attendu que pour dire que la commune du Pin est propriétaire de ce chemin, l'arrêt retient que par délibération du 19 mai 1959

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.

des pins les sommes de 30 644,90 € TTC, 17 760 € et 20 000 €, et, in solidum avec la Sci Le Hameau des pins, M.

Villien, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Pin parasol, de la SCP Boulloche, avocat de M.

La société Le Pian distribution se prévaut de l'attestation de F..., selon laquelle M.

toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa

droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries Picon

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

Concernant le trouble anormal du voisinage, M. et Mme [X] ne contestent pas que le pin était déjà présent et visible lorsqu'ils ont acheté leur bien il y a plus de 30 ans et que le pin n'a jamais fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social

et expirait le 15 mai 2017, a été satisfaite dès lors qu'ils établissent, par la production de constats d'huissier de justice des 28 février et 8 mars 2017, qu'il a été procédé à un élagage des douze pins

modifications sans autorisation de l'état ou de l'aspect d'un site naturel classé ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER

X..., M. de Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ece ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2003), que la société civile immobilière Les Maisons sous les pins (la SCI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Decan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Pin