médicale de la société et sur le programme d'actions mentionné au 1° du II ; 2° Contribuer à la définition de sa politique médicale et à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ; 3° S'assurer de

Article 23

—

La direction de la coopération internationale de sécurité contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère de l'intérieur dont les orientations sont définies par la direction des affaires européennes et internationales

Article L1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 97

Code de la santé publique

et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ; 3° De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ; 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale

Article 2

—

; 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ; 5°

Article 2.5.3.3

—

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire : - pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ; - est chargée des politiques sociales ; - anime le service social du

Article 9

—

L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :

Article R343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de déporté politique ou d'interné politique ne peut être attribué qu'après avis de la commission nationale aux personnes qui ont été remises en liberté antérieurement à la libération du camp ou de la prison, ou, en ce qui concerne les internés

Article 1

—

Il définit et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard du secteur financier.

Article L6161-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Elles contribuent à la définition de la politique médicale de l'établissement et à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Article 1

—

général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures

Article R1332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 07

Code de la défense

La ou les directives nationales de sécurité sont fondées sur l'analyse de risque mentionnée à l'article R. 1332-16. Elles s'appliquent à un secteur d'activités d'importance vitale et précisent les objectifs et les politiques de sécurité du secteur.

Article 1

—

Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.

Article R2311-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 26

Code de la défense

La sécurité des systèmes d'information classifiés est placée sous la responsabilité d'une autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information.

Article 2

—

de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ; 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles

Article 19-1

—

Elle contribue à la création d'un cadre politique et réglementaire européen ambitieux pour la politique industrielle et les projets industriels européens.

Article 11

—

La délégation à la sécurité routière élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.

Article 6

—

A ce titre : 4° Elle élabore, conduit et anime la mise en œuvre de la politique nutritionnelle et de la politique relative au sport-santé, en coordination avec les autres ministères compétents.

Article ANNEXE

—

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU de responsabilité exercé Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Article L6144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Elle contribue à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; elle propose au directeur un programme d'actions

Article 1

—

Le ministre des droits de la femme est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique

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