Sur le pourvoi principal de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 2.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN

part, d'examiner des bâtiments situés 217 et 240 montée des Grads à Le Pouzin (07250), parcelles AM212 et AM359, dont le propriétaire est M.

identiques, pris en leur seconde branche et sur le deuxième moyen du pourvoi J 05-17.301 pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Poggio

Poncio Y...

ET P., ANGELONE ET PONZI CONTRE L'ITALIE (adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1998, lors de la 647 e réunion des Délégués des Ministres)   Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

Il s'ensuit que la demande de la commune de Le Pouzin doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Le Pouzin est rejetée.

SUEZ EAU FRANCE Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Camille PONZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Poncins conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé n'est pas fondé.

    La Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer 1   600   EUR à chaque héritier de la défunte M me   Pontillo. B.     Frais et dépens 14.

En ce qui concerne les appels provoqués de l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 21.

d'annuler le jugement du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 juin 1990 dans la commune de Poncin

était alléguée ayant été transmises à l'AFSSAPS en mai 2010 ; qu'en statuant ainsi quand, par ce courrier, le laboratoire [4] avait transmis au ministère de la santé les données relatives au vaccin DT Polio

nom, situé sur le territoire de la commune de Poncins.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,

AND P., ANGELONE AND PONZI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 12 November 1998 at the 647th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms of

demeurant à Pons (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Les Routiers Pontois

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué et les productions, que les époux X..., propriétaires d'un domaine agricole loué à la société Le Pontif constituée par

d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud G... que les quatre injections de vaccination DT Polio