Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen

Joseph Y..., demeurant .... 421, Brest Cédex (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de Me Nicole X..., syndic de la société

notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile section A), au profit

notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile section A), au profit

actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit

notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 291.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 287.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

X..., demeurant à Paris (9ème), ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Serco, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit

est ..., 2 / la société Sols industriels méditerranéens (SIM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit

La société European Homes France fait grief à l'arrêt de décider que la procédure de référé expertise était sans objet à l'égard d'intervenants à un projet de construction (les sociétés Generali, Oteis

rejeter sa demande tendant à l'annulation du plan d'appartement du 21 juin 1994, alors, selon le moyen, que dans la vente en l'état futur d'achèvement, le réservant doit notifier au réservataire le projet

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Evy, dont le

Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social 1, place du Duché, 30700 Uzes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit

ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit