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135 résultats pour « Ritzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 14 octobre 2019, la société The Ritz Hotel Limited a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle, avec dispense de préavis.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740484d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Hôtel Ritz, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10586

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Auto Ritz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01616

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Z...ont été engagés par la société The Ritz hôtel limited à compter respectivement du 14 avril et du 14 mars 1996 suivant contrats à durée déterminée d'extra, respectivement en qualité de chef de rang

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c40

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1315 et 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les sociétés de parfums Yves Saint-Laurent et Charles of the Ritz

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740450a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société Hôtel Ritz, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47841

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

l'article 33 du décret du 28 mars 1977 pris en application de la loi du 11 juillet 1975 ; Attendu que lors d'un voyage organisé par la société Voyageurs au Mexique, Mme X..., descendue à l'Hôtel Ritz

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f6

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-16.616 formé par la compagnie ASSURANCES GENERALES de FRANCE (AGF), société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), contre : 1°/ la société THE RITZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00599

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Hôtel Ritz Limited à compter du 3 septembre 2001 en qualité de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01864_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200d

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

ZAC du Chanois (Meurthe-et-Moselle), Seichamps, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de : 1°) la société Charles of the Ritz

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315754

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Décision 2024-6323 AN - 27 septembre 2024 - A.N., Haut-Rhin (6e circ.), Mme Christelle RITZ - Rejet

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0602

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums YVES SAINT LAURENT, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société Charles OF THE RITZ

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150f0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-40.175, C 04-40.176, H 04-40.180, G 04-40.181, M 04-40.184 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD005391111

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

In the case of Ritz v.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 21 octobre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

613725f7cd58014677421eb0

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de : - LA SOCIETE HOTEL RITZ

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67ab

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Y... avait entrepris d'agir au détriment de son employeur et au bénéfice du salon de coiffure concurrent de l'hôtel Ritz, et alors, d'autre part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau

Source officielle

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