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64 résultats pour « Rozenn BARCELO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2408735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a déclaré être inscrit en 1ère année de Bachelor auprès de l’Ecole de commerce de Lyon, qu’il a produit un relevé de notes pour l’année universitaire 2021/2022 ainsi qu’un certificat d’inscription

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

multiples colloques qui réunissent toutes les associations anti-sectes du monde   : Heverlee (Belgique) 1977, Paris 1980, Bonn 1981, Arlington (Etats-Unis) 1982, Wingspread (Etats-Unis) 1985, Barcelone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

multiples colloques qui réunissent toutes les associations anti-sectes du monde   : Heverlee (Belgique) 1977, Paris 1980, Bonn 1981, Arlington (Etats-Unis) 1982, Wingspread (Etats-Unis) 1985, Barcelone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD000233820

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

septembre 2006, ou l’attestation de [F.L.], compagne précédente de [S.E.] , qui fait part de ce que, quoique «   très réticente à ce projet   », elle a accompagné son amie à quatre reprises à Barcelone

Source officielle

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