Salah et A... Z...

X... a reconnu Sarah Y..., née le 3 décembre 1988 ; que, par actes des 9 et 16 juillet 2007, il a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de paternité ; Attendu que, pour déclarer

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Salah

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

Timothy Z..., Mme Sarah Z... et Mme X... (les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

[O] [U], président de la SAS ECOGARDENS, assisté de Me Sabah BOUGATAYA, avocate.

X... la paternité d'écrits, comme les cahiers de Sarah, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'en l'absence

bail à renouveler, en ce qu'ils avaient eu pour but essentiel de créer un accès supplémentaire pour la clientèle par une large ouverture en communication sur les locaux mitoyens appartenant à la SCI Sarah

Il ressort du jugement que madame Dalila X... et la SCI Sarah ont été condamnées au bénéfice de Monsieur Y... au titre de créances distinctes.

Salah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG : 2025P01154 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH

vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah

général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, se sont présentés : - Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], appelante, non comparante représentée par Me Sarah

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le Ministère de la Défense de la République d'Irak et le Ministère de l'Industrie, de la Recherche et du Développement de la République d'Irak, ainsi que l'Etablissement Public Salah

DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [H] [I] épouse [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah