H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir limité la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme représentant des majorations de prime non appliquées, alors que, selon le

a alors demandé que soient inscrites au passif du redressement judiciaire les créances qu'il prétendait détenir contre son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

pour constituer l'assiette des cotisations, mais encore être ensuite déduit du salaire net à verser au salarié ; qu'en constatant que l'avantage en nature avait été inclus dans la rémunération servant

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

, pendant la période de préavis, de se rendre sur son lieu de travail, d'y saluer ses anciens collègues de travail et de leur expliquer les raisons de son départ, sans caractériser, ainsi qu'elle y était

lui-même à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires que l'activité exclusive de la société GPS était le gardiennage des salons d'exposition ; que les contrats successifs conclus avec le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salt Ecopolis Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z..., de Me Delvolvé, avocat de l'Association SALF, les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ... de Salles à Annecy (Haute-Savoie), II.

[S], salarié de la société Polyclinique de Savoie et membre du comité d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 2012, après autorisation administrative en date du 3 octobre 2012

, indépendamment des prescriptions du règlement intérieur ; qu'en retenant, pour exonérer le salarié, que le comportement reproché à M.

deux cinémas) exploités par la société Senonaise d'exploitation cinématographique (SSEC), du 1er septembre 1959 au 18 août 1987, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la salariée

X..., salarié de l'Association départementale pour le travail protégé (ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en

au sein de l'ensemble du groupe Safo, sans vérifier si le périmètre du reclassement devait être étendu aux cent deux enseignes invoquées par la salariée, quand bien même celles-ci relevaient, ainsi

, il avait été admis qu'un salarié puisse prendre sa pause non pas dans la salle de pause mais à proximité de son poste de travail s'il le souhaitait et que des bancs avaient été installés à

dépend des fonctions réellement exercées dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que la salariée aurait exercé les fonctions de gérante technique première catégorie, la cour d'appel a privé