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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d3
28 mars 2012
28 mars 2012
[Adresse 2] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0242) Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
21 mai 2014
Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709. Assisté de Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque G 709.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd87355a0cd583f5e4e29d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/10807 APPELANT Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00129 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00132 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694833
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00158 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694834
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00160 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
rendu le 24 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00131 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32133
2 avril 2015
2 avril 2015
27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00200 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
[Localité 4] A qui l'affaire a été communiqué AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6fa
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Localité 1]) ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] MONSIEUR LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [Localité 2] ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda6508a7af61ade8685d18
2 juillet 2019
2 juillet 2019
PARIS - RG n° 16/01189 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d2
28 mars 2012
28 mars 2012
Localité 6] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0242) Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eeb1825c93c2cf32127
2 avril 2015
2 avril 2015
ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉES FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3212f
2 avril 2015
2 avril 2015
27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00202 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32135
2 avril 2015
2 avril 2015
tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00023 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32136
2 avril 2015
2 avril 2015
le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00009 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3214b
2 avril 2015
2 avril 2015
ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32156
2 avril 2015
2 avril 2015
- AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709.
Source officiellePage 4 sur 7