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65 résultats pour « Sarah HABERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

britannique, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003576397

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

During that period he came into possession of sex videotapes involving Sheikh Jaber Al-Sabah Al-Saud Al-Sabah (“the Sheikh”), who is related to the Emir of Kuwait and is said to have an influential position

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie et infractions au Code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

2002 à 7 heures au domicile de Kent X..., constitué par une caravane stationnée sur la zone portuaire de Brest, et en la présence constante de celui-ci, ils procédaient à une perquisition dans son habitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

contrat à durée indéterminée à compter du 24 septembre 2012, lequel ne nous est pas fourni ; que les prévenus produisent des attestations des services de la Mutualité Sociale Agricole de Mayenne-Orne-Sarthe

Source officielle

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