CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

177 résultats pour « Simon MANDEVILLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00118

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00266

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE

6253ca9fbd3db21cbdd8b91a

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

- SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SELARL SIMON-PIERRARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01688

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00117

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00114

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00115

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00116

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00113

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00267

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00514

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601098_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (15590).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00713

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01690

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01044

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00120

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01036

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00513

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27750cdc6046d4703b749

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →