le préfet de police, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour motif médical Article R. 313-22 Habilitation d'une personne morale à exercer à l'étranger des missions de promotion de la carte de séjour portant la mention compétences et talents

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il met en œuvre observation, imagination, créativité, sens de l'esthétique et de la qualité, talent et habileté manuels, sens pratique, et sollicite les savoirs et compétences scientifiques, technologiques et artistiques pertinents.

LEGIARTI000034774236

—

de spectacles publics présentés en France. 3° Variétés Article 30 Dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d'expression originale française et s'attache à promouvoir les nouveaux talents

Article 1

—

Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", Art. L313-20, Art. L313-21, Art. L313-22, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", Art.

LEGIARTI000050482562

—

Le contenu des émissions à caractère musical régulièrement diffusées doit permettre de faire connaître au public les diverses formes de musique, de rendre compte de l'actualité musicale et de promouvoir les nouveaux talents.

Page 4 · 65 résultats

← Précédent