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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
de comparaison produits par Jean Pierre Y..., Thibault Y... ayant accepté les pièces C1, C2 et C4, contesté la pièce C3 et dit ne pouvoir se prononcer sur les pièces C5 et C6 ; Qu'en outre l'expert
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3509
3 juillet 2025
PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Référés
695ee51ccdc6046d478e29bd
6 janvier 2026
aux opérations d’expertise serait opportune.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007985204
17 juin 1998
X..., architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à lui verser 699 825,24 F en réparation du dommage subi, 34 616,37 F au titre des frais d'expertise ordonnés par le tribunal administratif et
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
le cadre des désordres dénoncés et objets de l'expertise.
Chambre des référés
6973db3dcdc6046d477bbef2
Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
, et a constaté que l'appel en garantie formé par la société THIEBAUT contre la société EVASION AUTOMOBILES était de ce fait sans objet.
68682d1d4965b5d9df31ed5b
686c219fdd7001754d61f9b1
6253c856bd3db21cbdd84f66
11 mai 1999
Fait masse des dépens, et ce, y compris les frais d'expertise. Les partage par moitié entre la SCI du 43 RUE HOUDAN et la société THIEBAUT.
Société OMNIBAT BTPc/S.A
695ec765cdc6046d478c10b0
Elle expose qu’à l’issue des opérations d’expertise lors de la seconde réunion du 9 juillet 2025 l’expert a rappelé les désordres affectant notamment le système de chauffage et de plomberie.
Chambre 1-7
69fd838ecdc6046d4704bf4b
7 mai 2026
Un rapport d'expertise a été déposé le 16 juillet 2021.
Chambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100158
11 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée
695ec775cdc6046d478c11a7
ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition
695ec69dcdc6046d478c0355
, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173be
[B] ; Disons que la société Allianz IARD sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer
1re Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02b
20 septembre 2012
Par déclaration de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats, en date du 29 mars 2012, Mme [C] [I] a relevé appel de ce jugement.
68f1214f88dcb0e97e8bd23a
8 octobre 2025
LA FONCIERE DES MASCAREIGNES sise [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.
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