2002) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave de la répétition de faits qu'il avait tolérés

prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de chaque établissement à la date du premier tour

Z... font grief au jugement de déclarer irrecevable le recours sur l'irrégularité des listes du second tour et de rejeter pour le surplus les demandes d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que la

, et au 25 septembre pour le second tour ; que l'Union française du travail (UFT) a remis le 16 septembre 1997 à l'ACIP la liste des candidats qu'elle entendait présenter au second tour ; que par requête

Attendu que la société Ambulances Saint-Nicolas fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montargis, 20 décembre 1996), d'avoir annulé à la demande de l'Union syndicale CGT, le premier tour

frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce geste agressif, Mme [P], à son tour

[R] [E] ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces élections ; Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections professionnelles

du barreau de Tours ; La cour relève que le contrat de bail de l'avocat dans les locaux duquel M.

correctionnelle statue sur la démolition de l'ouvrage au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'aucune mention de l'arrêt ni du ,jugement, qui ont tour

générale de l'Union locale des syndicats confédérés CGT de Cadres, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 25 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du premier tour

4 septembre 1992" ; qu'à l'issue du premier tour, le bureau de vote a établi deux procès-verbaux successifs mentionnant tous deux 36 inscrits, un quorum de 18,30 votants, 24 bulletins blancs ou nuls

voile, concluant à la réformation du jugement, faisait valoir que la société du Tour de France avait commis un abus de droit en laissant se développer sciemment pendant dix-huit ans le tour de France

un site de poker en ligne permettant aux internautes de participer, notamment, à des tournois qu'elle organise, a mis en place un tournoi de poker en salle désigné sous l'appellation « Winamax Poker Tour

poste de travail : que le four litigieux aurait dû être équipé d'un protège mandrin et d'un protecteur mobile isolant l'opérateur de la zone de travail (dispositif protecteur du porte outil); que le tour

C..., salariés de la société Elster solutions (la société), élus au second tour de scrutin respectivement membres titulaire et suppléant, ont saisi le tribunal d'instance, par requête reçue au greffe le

société ayant fait construire six boxes de garage dans sa cour à proximité de la palissade de bois séparative des deux lots, et percée d'un ancien portail, les époux Y..., invoquant une servitude de tour

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angoulême, 12 juin 2015), que le 19 mars 2015 a été organisé le premier tour

montage par la société Mallinckodt, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Sefam, Mme Y... a informé cette dernière, par une lettre reçue le 29 avril 2013, de sa candidature au second tour

X... sur son compte personnel sur lequel avaient été tirés les chèques litigieux et démontrait de façon circonstanciée le dépassement caractérisé des découverts ponctuellement tolérés qu'aurait occasionné