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71 résultats pour « Trianta Filidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

dans l'effectif en 2005 soit 12 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

dans l'effectif en 2005 soit 34 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00638

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

dans l'effectif en 2005 soit 34 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

fait de l'architecture symbolique et singulière de la Maison de la radio, emblème de la période de l'ORTF, leur emplacement de premier ordre tant en raison de leur situation géographique non loin du triangle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0118JUD002472003

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

    Le 6 juillet 1993, la société anonyme de droit luxembourgeois Allianz Asset Management Luxembourg SA (ci-après «   Allianz Asset Management   » ), exposant qu'elle était une filiale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1966 Filippo DI GREGORIO 1949 Giuliano DI MAGLIE 1962 Raffaele DI MARTINO 1952 Elia DI MATTEO 1963 Silvano DI MEGLIO 1959 Franco DI NARDO 1969 Andrea DI PALMA 1970 Salvatore DI RUOCCO 1963 Gaetano DI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319877651eeae4f1309d2a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'évolution de sa carrière non conforme avec les fonctions réellement exercées, l'employeur établit que l'organisation des activités de cinéma relevait en application des dispositions conventionnelles de la filière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

  9862/06 27/02/2006 Maria AMARANDEI 15/07/1964 Dorohoi   Doina CIOBANU   9869/06 27/02/2006 Dumitru APOSTOL 15/06/1956 Dorohoi   Doina CIOBANU   9876/06 27/02/2006 Anisoara FILIP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

[GS] [T] a été employée au sein de l'établissement de SAINT-ETIENNE de 1982 à 2004 en qualité d'agent de fabrication ; elle triait, garnissait et emboutissait des joints garnis d'amiante ; elle a bénéficié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300061

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

l'expropriation, ne répondent pas aux conditions prévues par cet article et sont évalués en fonction de leur seul usage effectif, conformément à l'article L 322-2 ; le dossier de réalisation de la ZAC triangle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD002641910

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

Le journaliste traita du cas de deux adolescents et de l’assistant social en charge de leur dossier en les nommant.

Source officielle