Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Franco suisse bâtiment et de la société civile immobilière Villa

Poulet-Odent, avocat de la société Villas Gingkos - [8], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

A..., se plaignant de l'usage abusif de la voie privée, qu'ils estimaient réservée à leur usage exclusif, située à l'intérieur du lotissement "Villa Bertrand" et dont ils sont copropriétaires, ont assigné

Villa n'engageait pas les autres parties.

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

[G], propriétaire d'une villa divisée en deux appartements et de deux emplacements de parking à Nouméa, a loué l'un des appartements à M. et Mme [D]. 2.

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Il convient de désigner pour réaliser la mesure d'instruction Mme [Z], expert demeurant à [Localité 4] non loin de la villa litigieuse » ; 1.

. *** Exposé du litige Par acte authentique dressé par Me [T] le 14 octobre 2005, les époux [U] ont vendu aux époux [D] une villa sise

Y... avait construit sur son lot une villa et un "garage pergola" en violation du réglement du lotissement, M.

[D], exerçant au sein de la société d'avocats [D], un mandat exclusif d'une durée de douze mois aux fins de les assister et conseiller pour la vente de leur villa, moyennant une rémunération comportant

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par contrat du 15 mars 1949 la société Paul X... a donné à bail emphytéotique un pavillon lui appartenant situé Villa

U..., propriétaire de la villa [...], et M.

À l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES représenté par son conseil a maintenu ses demandes.

Y... pour légataire universel à charge pour lui de délivrer à Mme Z..., veuve A..., un legs particulier constitué par l'usufruit d'une villa ; qu'après avoir déclaré devant notaire consentir à l'exécution

qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une villa

X... a été condamné, à titre de contribution aux charges du ménage, à mettre à la disposition de son épouse une villa "libre de toute imposition ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ; que,

terrain ainsi qu'une ouverture de crédit en compte courant de 4 000 000 francs pour financer à concurrence de trente-cinq pour cent les travaux sur deux ans d'un programme de construction de cinquante villas

(Civ. 3, 22 juillet 1998, Bull n° 174) que les époux Z..., ont assigné les époux Y..., propriétaires d'un terrain situé en contrebas de leur propre lot et sur lequel ces derniers avaient édifié une villa