MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Catherine GARDENAT, avocat au barreau de Saint-Malo

le 16/ 04/ 1969 à MELUN, représentée par L'ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 7 rue Saint Conwoïon 35600 REDON, prise en la personne de Mme Béatrice B..., sa tutrice, Représentée par Me Virgile

en date du 16 mars 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE

HT pour décollage des mots sur la porte de l'entrée : Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; g) 40,49 euros : montant de la TVA à 10 %.

été ramenés à leur domicile par une connaissance de son mari ; "attendu que cette serviable personne, Yannick D..., indiquait aux enquêteurs qu'alors qu'il circulait le 8 mai 2001 vers 20 heures 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

La caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 23 janvier 2020, rectifié par un arrêt en date du 12 mars 2020, D'AVOIR condamné

G... a demandé l'autorisation au juge des tutelles de se marier avec son compagnon, M. U...

se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.

[Z] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.  

Madame Virginie Z..., dans ses dernières conclusions du 19 janvier 2010, demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise, - débouter Mme Anne-Marie Y..., en son nom et en sa qualité, de toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine

[A] [G] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

I..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2 / M. XN..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3 / M. YE..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 / M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 413 FS-P+B Pourvoi n° V 15-25.585 R É P U B L I Q U E F R A N