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74 résultats pour « Zairi Zouheir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200833_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 6 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307853_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00875_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00085_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412530_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412532_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412643_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412646_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307471_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308205_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300203_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206390_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01628_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri

Source officielle

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