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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507143_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507270_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507362_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M. Jijelava, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507444_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Hilaire, substituant Me Laspalles, représentant M. Jamal, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. Jamal, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507717_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me El Mortaja Oukhiti, représentant M. Radan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. Radan, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601467_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602921_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603367_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Zouad, - les observations de Me Touboul, représentant Mme B... et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503705_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad ; - les conclusions de M. Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601503_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507837_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508225_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508660_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Dumas, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui précise que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508860_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502033_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad ; - les conclusions de M. Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600484_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Zouad, - les observations de Me Amalric-Zermati, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600634_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Zouad, - les observations de Me Majhad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600639_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600920_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Zouad, - les observations de Me Galinon, substituant Me Tercero, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506550_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Zouad a été lu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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