Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

[W] et la Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Mme [M] épouse [H], M. [E], M. [F], M.

Y..., architecte, une mission de conception et de contrôle des travaux de restauration d'une ferme, dont la réalisation a été confiée à M.

Monsieur [R], quant à lui, verse aux débats : - un jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Béziers mentionnant l'absence de contrat écrit entre l'architecte et le maître d'ouvrage

contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007.

La SCI, condamnée en référé à verser une provision à la société Chevallier architectes au titre de la facture contestée, a assigné celle-ci en nullité et, subsidiairement, en résolution du contrat, sollicitant

2012, le grief reprochant à l'architecte une absence de conseil et d'avertissement dans le choix d'une société en redressement judiciaire n'est pas fondé car il n'appartient pas à l'architecte de vérifier

dirigée contre les architectes, la cour d'appel a retenu que cette demande était conservatoire ; qu'en se livrant ainsi à l'interprétation du contrat d'architecte, la cour d'appel a excédé les pouvoirs

Elle ajoute qu'en son article 2.2 le contrat rappelait que l'architecte devait préciser la conception générale en plan et volume, vérifier la compatibilité de l'esquisse retenue avec les contraintes (programme

des travaux, dont il devait assurer le suivi et le contrôle, réalisés par une entreprise en méconnaissance des règles du DTU ; qu'en affirmant, pour juger le contraire, l'absence de lien entre les dommages

et son assureur, la Mutuelle des architectes français, qui avaient indemnisé le maître de l'ouvrage en exécution d'un jugement du tribunal administratif devenu irrévocable condamnant solidairement l'architecte

l'irrecevabilité de la demande dirigée contre eux en raison de l'absence d'avis du conseil régional de l'Ordre des architectes, la cour d'appel a retenu que la demande de provision était conservatoire

telle responsabilité en violation des articles 783, 784 et 444 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté l'absence de cause grave pouvant justifier la révocation de l'ordonnance

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

Le contrat comportait la clause suivante : « En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir le tribunal compétent dans la juridiction de NANTES.Toutefois

AEEB, ... 49400 Saumur, ... 75008 Paris" ; que les termes de ce contrat mettaient parfaitement les époux C... en mesure de savoir que Joseph X... était architecte Desa et Claudie Z..., architecte d'intérieur

exclusifs de celui-ci, de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts formées contre la Sogea et celles formées contre la société Axima concept alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à

O... ) ont conclu avec Mme P..., assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension d'une villa. 3.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'ayant constaté des désordres, M.

Il est donné acte à la société [F] [Z] [F] architecture du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Axa France IARD et SMABTP. 3