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AND · OR · NOT · "…"1re chambre civile
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il fait valoir : - qu'en l'absence de preuve d'une faute intentionnelle, il est bien-fondé à obtenir l'indemnisation du sinistre en exécution du contrat d'assurance sur la base de la valeur vénale chiffrée
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