A ETE VICTIME LE 6 FEVRIER 1973 SUR UNE PISTE DE SKI DONT CETTE COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Toulouse, 19 décembre 2006) et les productions, qu'ayant été victime d'un accident

Grenoble de condamner la commune d'Oz-en-Oisans à lui verser la somme de 645 690,51 euros, sous déduction du recours du ministre de l'éducation nationale, en réparation des préjudices causés par l'accident

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 février 2022, Mme [B] [R] a été victime d’un accident de ski impliquant un mineur dont les représentants légaux sont assurés auprès de la société GMF Assurances.

0704382 du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à ce que la commune de Chamrousse soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été blessée dans un accident

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE SKI QUI L'A CONTRAINTE A CESSER SON ACTIVITE JUSQU'AU 19 FEVRIER 1979, DATE A LAQUELLE ELLE A FAIT PARVENIR A SON EMPLOYEUR UN AVIS DE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL DE

X... étant décédé, le 3 février 2003, à la suite d'un accident de ski survenu sur le domaine de la station Serre-Chevalier, sa concubine, Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

En l'espèce, il résulte d'un document intitulé 'reconnaissance d'intervention de la régie des secours d'Auron' que les secours sont intervenus le 25 décembre 2018 pour 'un accident de ski avec traumatisme

de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [Z] a été victime d'un accident

Relativement au second contrat, ils font valoir que l'accident de ski dont Madame Z... a été la victime, le 17 mars 1995, revêt bien les caractéristiques d'un cas de force majeure rendant impossible l'exécution

du travail, obtenu la remise de prestations en espèces servies au titre de la législation sur les accidents du travail" ; qu'ainsi l'acte de saisine visait non seulement la fausse déclaration d'accident

exercice ; la COMMUNE DE VAL D'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident

de la vie privée, accidents du travail et maladies professionnelles, a demandé la prise en charge par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) le remboursement de soins donnés

perte de chance de promotion dans sa carrière professionnelle invoquées par la partie civile, n'a que très partiellement réparé les conséquences dommageables extrêmement graves subies du fait de l'accident

Y..., alors âgé de 19 ans, a été victime d' un très grave accident de ski résultant d' une infraction à la suite duquel il est demeuré atteint d' une IPP de 70 %.

née le 17 juin 1963 et exerçant les fonctions emploi d'auxiliaire de puériculture au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille en qualité de fonctionnaire titulaire, a été victime d'un accident

novembre 1982 par la société BDC Cuisine Vogica qui est contrôlée par la société Lamasco ; qu'il a été nommé directeur du magasin d'Orgeval le 10 mai 1985 ; qu'il a été victime le 30 mars 1986 d'un accident