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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience du 07 juillet 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS [Adresse 1] La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 833767395et exploite un fonds de commerce de: Les transactions immobilières, l'achat, la vente, l'échange, la

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'achat, la vente, la location de tous matériels et mobiliers de bureau. La prestation de tous services dans le cadre des activités ci-dessus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

- Achat et vente en gros de produits alimentaires sans alcool - Import/Export..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00592

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat,

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS ,([Adresse 1]) La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a402cdc6046d47f30747

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] Activité : Récupération recyclage métaux ferraille Vhu achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb4dcdc6046d47ecb4c5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 17 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [J] [Q], [G], [Adresse 1], ayant pour activité l'achat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

vente d'un client" sur la période du 1er janvier 2010 au 19 décembre 2012 » relatif au client, retraçant les achats et vente de jetons, avec la date, l'heure, le montant et le moyen de paiement, avec

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ALMA EXPORT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le n° B 937 851 657 Activité : Organisation D événements, restauration rapide et traditionnelle, traiteur, location de salles, location de matériels lies a L événementiel, activité de communication, achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de : PBA [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a32ccdc6046d47f2f524

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses toitures maçonnerie récupération épaves de voitures et ferrailles en porte à porte achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Georgi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02452

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Y... est actuellement marié, père de deux enfants âgés, salarié en qualité de manager achats et ventes d'une société située à Sofia moyennant un salaire d'environ 5 000 euros par mois et que son casier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154944

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suite du refus opposé par le maire de Coiffy-le-Haut à sa demande de consultation des documents suivants relatifs à l'exercice 2014 : 1) les documents comptables comprenant notamment le budget, « les achats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110710

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101102

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 juin 2014), que, le 1er juillet 2008, la société civile immobilière Anastasia (la SCI), ayant pour objet social l'achat

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