européenne les produits de marques" c'est-à-dire de marque Adidas, Nike, Sergio Y... correspondant notamment aux numéros de commande litigieux, le notaire attestant que "ces sociétés ayant elles-mêmes acheté

barre établissant un prix qui pouvait déterminer en caisse le montant de règlement d'un article ; que le rapprochement entre ces contacts d'Alix X... et Thierry Y..., le montant et la fréquence des achats

aucune liberté pour les fournisseurs, dans un contexte de fonctionnement normal de l'établissement ; "alors que le délit d'infraction aux règles de la facturation n'est établi à l'encontre de l'acheteur

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

devra obtenir les prêts nécessaires au financement de l'achat litigieux, fait de l'obtention de ces prêts une condition purement potestative dépendant exclusivement de la volonté du débiteur qu'est

n'ayant formulé aucune réserve sur ce point après leur achat et ce en violation des articles 1147 et 1604 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt

Access. toit. " sont dépourvues de valeur probante, en l'absence de précisions sur la nature du matériel acheté et ne sont pas de nature à contredire le témoignage du vendeur ; que, dans ces conditions

; que cette minoration était consciente puisque, lorsqu'il a lui-même acheté les véhicules en cause en vue de leur revente, il a nécessairement eu connaissance du kilométrage mentionné sur la facture établie

" ou "première centrale d'achats" n'étaient pas de nature à induire en erreur sur la nature juridique et l'identité de la société ; qu'en effet, la "centrale d'achats" ne correspond à aucune forme juridique

Par deux actes notariés du 7 décembre 2006, ils ont acquis de la SCI un appartement en l'état futur d'achèvement au prix de 169 300 euros, la date d'achèvement et de livraison du bien devant intervenir

d'électricité est un contrat de vente dans lequel le producteur s'engage à livrer sa production et l'acheteur à verser le prix ; que les modalités techniques de mise en oeuvre de l'obligation d'achat

A... leur ait remis des bordereaux d'achat dans une salle des ventes lorsqu'il apportait des objets ; "que lors des investigations entreprises à la suite du cambriolage commis chez les époux C..., la

d'en avoir fait usage auprès de tiers ; "aux motifs qu'Yves Z... est le président-directeur général de la SA Z... et Pierre X... directeur commercial ; que les établissements Z... ont fictivement acheté

des déclarations de la Direction générale des douanes et droits indirects ; que, selon l'article 484 du même Code, est considéré comme marchand en gros, celui qui détient des vins qu'il a reçus ou achetés

000 francs français ; à l'époque, les appareils les moins chers coûtaient 390 francs, et leur coût avait baissé, à la fin de l'année 1998, jusqu'à 90 francs ; il avait d'abord réalisé lui-même les achats

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1993), que la société Janin a commandé à la société Fiduciaire de France (société Fiduciaire) divers logiciels et, sur la recommandation de celle-ci, a acheté