Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 952 résultats pour « actes de spécialité ou de chirurgie non pratiqués par un même médecin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4127-318
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
-Pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 4151-1 : 1° La sage-femme est autorisée à pratiquer l'ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au
Article Annexe Q
II - Formation pratique A) Six semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'ophtalmologie, dont quatre au moins doivent être accomplis dans des services hospitalo-universitaires ou conventionnés.
Article 51
En outre, les parties signataires souhaitent comme indiqué à l’article 29.2.2 de la présente convention que le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur K) applicable aux actes de chirurgie et aux actes d’accouchements définie dans la
Article Annexe 17
Cet état comporte les tarifs pratiqués par le médecin pour les principaux actes qu ’ il réalise, la part des actes réalisés aux tarifs opposables ainsi que le taux de dépassement constaté en 2012.
Article (suite)
Cet état comporte les tarifs pratiqués par le médecin pour les principaux actes qu'il réalise, la part des actes réalisés aux tarifs opposables ainsi que le taux de dépassement constaté en 2012.
Article R4301-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49
; c) Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ; d) Prescrire : - des médicaments non soumis
Article 1
Les médecins titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre relevant d'une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation ou de la spécialité de gynécologie-obstétrique et dont l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale
Article Annexe
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire 1 Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie 1 Chirurgie digestive 1
Article 25
La commission interrégionale de biologie médicale comprend : 1° Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion ; 2° Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement
Article R242-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
qu'elle constitue une activité accessoire à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Article 14-2
prothétiques entre les trois paniers, prévues dans la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes à l'article 5, s'appliquent de manière cohérente et concomitante aux médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale
Article L275-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 17
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser des actes de médecine ou de chirurgie des animaux utilisés
Article L275-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 17
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser des actes de médecine ou de chirurgie des animaux utilisés
Article Annexe XVII
Article 5 Précisions sur les modalités de calcul de la patientèle des médecins spécialistes en cardiologie Les actes exclus de la patientèle au sens du neuvième alinéa de l'article 26 sont les actes de chirurgie ou technique interventionnel par voie
Article 2
Il est capable : - d'analyser un bilan pré opératoire, de poser l'indication d'un acte chirurgical ou interventionnel simple ; - de réaliser certains actes simples, y compris les principales incisions et leur fermeture de la spécialité dans laquelle il
Article R4111-13-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78
L'attestation prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention
Article R6311-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes de soins d'urgence suivants :
Article D6124-132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d'une activité cancérologique
Article 2
Concours A : mars 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Gynécologie obstétrique 1 Psychiatrie 1 Santé publique et médecine sociale 1 Concours B : juin 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées
Article R241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
-En cas de manquement grave au code de déontologie vétérinaire par un élève pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistant, le préfet peut à titre conservatoire, par décision motivée, suspendre l'exercice de la médecine et de
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