acquises lors de cette augmentation de capital, que l'achat n'est intervenu que par souscription d'actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital, que l'objet des promesses étaient les

PUBLICATION DU JOURNAL LA VOIX DU NORD, ISSU DE LA PRESSE CLANDESTINE ET QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUTORISA LE CONSEIL DE GERANCE A PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR L'EMISSION D'ACTIONS

qu'en imputant à faute du commissaire aux comptes l'absence de vérification de l'existence de procès opposant la société Prio Carbo à des tiers sans constater que non seulement le prix d'émission des actions

Ces actions nouvelles ont été intégralement libérées.

entendu réserver le bénéfice de l'avantage fiscal qu'il a institué aux seules sociétés qui procèderaient, entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1987, à des augmentations de capital par émissions d'actions

Civray, mandataire de l'Industrielle Agricole ; que, par un précédent arrêt, en date du 28 mai 1973, les consorts X... ont été condamnés à payer ladite lettre de change ; Attendu que pour rejeter l'action

à la clôture de son exercice clos le 31 décembre 2001, sous la condition suspensive d'une augmentation de son capital de 103 000 euros, via l'émission de 10 300 actions nouvelles, d'une valeur unitaire

Pasteur" et Soclimaine "Clinique du Tertre Rouge" (les sociétés Pasteur et Soclimaine), qui exploitent chacune une clinique au Mans ; que, le 13 novembre suivant, la société Alphamed a souscrit 269 939 actions

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NE RENFERMAIT PAS TOUTES LES INDICATIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNAIT LES NOMS DES PERSONNES AUXQUELLES LES ACTIONS

PROPRIETAIRE DU FONDS, ETAIT DEVENUE L'EMPLOYEUR DE TIRLICIEN ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARRET A RELEVE QUE, PAR ACTE DU 3 AVRIL 1975, IL AVAIT ETE FAIT APPORT A LA SOCIETE LOTECO, CONTRE ATTRIBUTION D'ACTIONS

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société La Vierge, le 22 octobre 2015, les associés ont décidé, notamment, d'augmenter son capital social par l'émission de nouvelles actions, de supprimer

D'ACCROITRE LE MONTANT DES CAPITAUX PERMANENTS APPORTES AUX ENTREPRISES PAR LES ACTIONNAIRES ; QU'A CETTE FIN, IL Y AVAIT LIEU DE PRENDRE EN COMPTE L'INTEGRALITE DES SOMMES RECUEILLIES LORS DE L'EMISSION D'ACTIONS

(BSA) au sein de la société Mixcité en contrepartie de la promesse d'attribution gratuite de 675 actions nouvelles de ladite société à mon profit.» 17.

EXERCA ALORS UNE ACTION NOUVELLE FONDEE, CETTE FOIS, SUR LA REGLEMENTATION DES VENTES A CREDIT, DONT L'INOBSERVATION, EN L'ESPECE, DEVAIT, SUIVANT SES PRETENTIONS, ENTRAINER L'ANNULATION DE LA VENTE INTERVENUE

L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2004 a constaté la souscription de la société Pictet à l'augmentation de son capital, à hauteur de 1.000.000 euros, pour 80 actions nouvelles de catégorie

Le 7 octobre 2016, 13.120.006 actions nouvelles ont été portées au crédit du compte de M. [L] dans le registre des actions nominatives de la société AlgoQuest System SA.

textes ne prévoit qu'un plafond doive être stipulé aux statuts pour limiter les variations en augmentation du capital et que le conseil d'administration a donc pu régulièrement décider l'émission d'actions

Y... ne contestait pas la recevabilité de cette " demande nouvelle " et ordonné une expertise sur la réalité des agissements reprochés à M.