CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 321 résultats pour « agents contractuels de l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2102479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Le licenciement au cours d'une période d'essai

Source officielle

Page 4 sur 767

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216331

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger et de l'arrêté interministériel du même jour portant application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302265_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214558_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Lorsque l'agent contractuel est recruté par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2113817_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143137

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

, il résulte des dispositions citées au point précédent que les agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics administratifs employés localement relèvent du régime de droit privé résultant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2312373_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dans sa rédaction alors en vigueur : " La réglementation du régime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300546_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les agents contractuels de l'Etat doivent être affiliés au régime général de sécurité sociale et ont vocation à percevoir les prestations du régime général de sécurité sociale conformément à l'article

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037625002

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, dans sa rédaction issue du décret du 3 novembre 2014

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4b02fc178212f7c9f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’alinéa premier de l’article 1er du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, “Les dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308332_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article 43-1 du décret 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : « Tout manquement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203718_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301993_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Tout manquement au respect des obligations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108453_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

à fin d’indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité de l’administration : Aux termes de l’article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision méconnaît l’article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e9cdc6046d47d38110

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'article 7 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004, les agents contractuels de l'Etat en Polynésie française recrutés pour exercer une mission de service public, en l'espèce une mission

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709519

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 8 AOUT 1947 "TOUT EMPLOYE AUXILIAIRE OU AGENT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630601

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A dans la région Limousin et en Polynésie française ont substitué au décret du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

en cause, mais à la nature même du différend, et que les litiges relatifs à l’application de la législation sur les accidents du travail qui peuvent s’élever entre les agents contractuels de l’Etat et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300840_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " () IV.

Source officielle