Codes de loi français

Article 190-2.12

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières

Article T 92

Les salles de réunion, de présentation, les restaurants, les salons de thé ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article

Article Annexe

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse

Article 1

Cet examen peut être effectué avec des moyens de détection (magnétomètre à main, endoscope, etc.) ou par une observation visuelle attentive. j) " Fouille ", l'examen d'un véhicule y compris sa cargaison, d'un bagage, d'un conteneur ou d'une unité de charge

LEGIARTI000038166288

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux aménagement finitions est le responsable de la gestion technique, administrative et financière d'un ou plusieurs chantiers

Article SC 3

Si un établissement de spectacle comporte, d'une part, une scène A ou B-C, et, d'autre part, dans la salle, un aménagement du type D, E ou F, chacun de ces aménagements reste soumis aux conditions qui lui sont propres.

Article 7

La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) (5) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire.

Article Annexe unique

Exigences relatives aux locaux communs des villages résidentiels de tourisme Accueil indépendant, avec réception et salon d'animation d'au moins 20 m2 pour une capacité de 20 locaux d'habitation meublés.

Article 6

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés : a) En zone côté piste ; b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ; c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome

Article CTS 45

la durée de vie des structures par accroissement de la corrosion (phénomènes de condensation) doivent respecter les mesures suivantes : a) Les aménagements projetés doivent faire l'objet d'un avis d'une personne ou d'un organisme agréés, notamment en

Article R322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Les EPI-SL exposés lors de foires et salons peuvent ne pas respecter les dispositions de la présente section, sous réserve qu'un panneau, placé à proximité des EPI-SL concernés, indique clairement leur non-conformité ainsi que l'interdiction de les acquérir

Article 4

Lorsqu'une étude de dangers est jointe à une demande d'autorisation de modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, le contenu de l'étude porte sur ce système ou cet aménagement tel qu'il se trouve

Article 102

Dans le cas d'un aménagement différent de ceux-ci, une réception à titre isolé ou une réception par type complémentaire sera effectuée.

Article 33

Aménagements.

Article 16

être titulaire des brevets, licences, certificats ou autorisations exigés par la réglementation de son pays l'habilitant à utiliser les aéronefs à présenter pour le type de vol ou de saut envisagé ; - pouvoir justifier auprès du directeur des vols d'une

Article 215.2

Gens de mer : personnes employées ou engagées ou travaillant, à quelque titre que ce soit, à bord d'un navire (MLC article II). 2. Logements des gens de mer : désigne les cabines, bureaux, salons, mess et les sanitaires. 3.

Article L3121-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Les salariés mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l'article L. 5212-13 bénéficient à leur demande, au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 5213-6, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur

Article 9

Des appareils et équipements de protection individuelle tels que gants isolants, lunettes anti-éblouissement, contrôleur mobile d'absence de tension, coiffure isolante ou casque doivent être mis à la disposition des travailleurs et être toujours en état

Article Q1

Les établissements du présent type comprennent les salles spécialement aménagées pour donner des cours et des conférences et ne comportant d'une manière permanente ni aménagement scénique, ni installation cinématographique.