Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 484 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire
Article L162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98
les plus représentatives des directeurs de laboratoire de biologie médicale et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article R2142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92
Il comporte l'équipe médicale clinico-biologique plurisdisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2, dont la composition est fixée à l'article R. 2142-18. Cette équipe établit pour chaque couple un dossier médical commun.
Article R515-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 97
Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières.
Article D591
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26
d'un dossier prévues par l'article R. 155 ; 1° bis.
Article D361-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet fait procéder à une expertise des dossiers par le comité départemental d'expertise.
Article R232-67-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Les prélèvements biologiques effectuées par l'Agence mondiale antidopage, une organisation nationale antidopage ou un organisme sportif international au sens de l'article L. 230-2 font l'objet des analyses mentionnées à l'article L. 232-12-2 :
Article 3
Le président fixe le nombre de vacations par dossier dans la limite de six vacations maximum ; 5° Les travaux d'expertise, de rédaction de rapports et de notes de synthèse ou d'actions de formation exécutés sur demande du président pour le compte de la
Article 6
Ce dossier est constitué : - d'un rapport rappelant notamment tous les événements susceptibles de présenter un intérêt pour la connaissance ultérieure du monument.
Article R2131-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
accompagnée d'un dossier conforme à un dossier type dont le contenu est défini par décision du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
Article 3
: échantillon biologique (sang, prélèvements respiratoires, tissus…), prélèvement environnemental (eau, poudres, aliments…), culture, … ; - de l'utilisation de méthodes validées d'inactivation des agents biologiques pathogènes du matériel biologique
Article 211-1.04
Modalités d'examen du dossier. 1. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être soumises en même temps à l'autorité compétente et porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier).
Article Annexe VI
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au
Article R232-67-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Aux fins de réalisation des analyses mentionnées à l'article L. 232-12-2, le laboratoire procède, d'une part, à l'isolement de l'acide désoxyribonucléique présent dans les échantillons de la matrice biologique et, d'autre part, à l'amplification par réaction
Article R555-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77
Il mentionne l'avis de cet organisme dans l'analyse de compatibilité et y annexe le rapport d'expertise.
Article 6
de biologie médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ; 8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ; 9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés
Article R2131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 64
Les pièces du dossier justificatif prévu à l'article R. 6122-32 sont complétées ou remplacées par les pièces d'un dossier particulier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général de l'Agence
Article 3
être justifié : 1° Que les dirigeants remplissent les conditions prévues aux 1°, 2°, 3°, 6° et 9° de l'article 2 ; 2° Que la personne morale exerce une activité depuis un temps et dans des conditions lui ayant conféré une suffisante qualification par rapport
Article L223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Le magistrat poursuivi a droit à la communication de son dossier, de toutes les pièces de l'enquête et du rapport établi par le rapporteur. Son conseil a droit à la communication des mêmes documents.
Article R225-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
L'expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion, dans les conditions prévues à l'article L. 225-231, est désigné par le président du tribunal de commerce, statuant en référé, après que le greffier a convoqué le président
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