en examen de Christian X... des chefs d'infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, figurait au dossier le pré-rapport d'analyse (D 76), auquel son conseil a eu accès, avant

médicales, alors que, selon le moyen, la caisse, qui a le pouvoir de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire d'analyses médicales au regard des dispositions de la nomenclature

[L] fait valoir qu'il a travaillé pendant plus de seize ans dans un laboratoire de métallurgie, dans lequel il a réalisé de nombreux essais de caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques

au laboratoire Thévenot-Coppola-Bertes ; que Jacqueline Y..., malgré plusieurs demandes en date des 23 avril, 13 mai et 3 juin 1992 ne réglait pas la facture du laboratoire qui s'élevait à la somme

d'expertise concluait à une valeur de 2,5 % vol., - or, les chiffres analytiques relevés dans les rapports d'analyse et dans le rapport d'expertise sont concordants pour les 4 échantillons examinés ;

d'Etat », que « l'expertise prévue par ces articles est ainsi indissociable d'un rapport initial d'un laboratoire d'Etat », que « saisis à la suite d'essais ou d'analyses d'un laboratoire d'Etat, les

à l'ensemble des examens de biologie médicale réalisés ; que c'est donc le laboratoire qui a effectué le prélèvement qui est responsable de la facturation réalisée et qui est tenu, en conséquence, au

d'analyses médicales au titre des analyses ou examens dont il est chargé à l'égard des patients, d'établir que cette redevance est la contrepartie des services rendus à l'intéressé. 5.

Javouhey qui l'a transmis au laboratoire du centre hospitalier de Mamao; que, n'étant pas équipé du logiciel permettant d'analyser les prélèvements effectués au-delà de la dix-huitième semaine, ce laboratoire

Y..., biologiste-expert près la cour d'appel d'Angers ; les résultats d'analyse du laboratoire de M.

échantillons biologiques prélevés, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un laboratoire ou expert qui conserve un des deux flacons en vue d'une demande éventuelle d'un examen technique

Considérant qu'il résulte des dispositions citées au point 5 que l'analyse d'un échantillon biologique prélevé dans un établissement de santé peut être effectuée dans un laboratoire situé dans un territoire

; " alors que, lorsqu'une présomption de culpabilité résulte d'une analyse effectuée par un laboratoire à l'occasion d'une enquête, l'auteur présumé de la fraude ou de la falsification, qui est avisé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

en laboratoire auxquels a procédé Mme X..., responsable du service de palynologie de Biot, désignée par le magistrat instructeur par ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner

sanguine ayant établi un tel usage, est en droit de demander à la juridiction de jugement une expertise, un examen de contrôle ou une recherche de médicaments psychoactifs, sans qu'un délai ne lui soit

[S] [M], médecin biologiste ayant dirigé de 1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à Liffré (35), a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment contre la société Laboratoires de biologie

Leha à ITM ; "alors que ne constituent un élément substantiel de la prestation de services d'un laboratoire d'analyses au profit d'un producteur de lait que les points déterminés sur lesquels le producteur