Codes de loi français

Article ANNEXE

En exploitant les notices d'utilisation, il met en service les appareils précédemment cités.

Article 1

Pour l'application du 1 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, sont considérés comme déchets dangereux les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant en annexe du décret du 18 avril 2002 susvisé.

Article T 73

Toutefois, cette disposition n'est pas exigible des appareils qui ne sont pas des appareils de chauffage de locaux et qui satisfont simultanément aux conditions suivantes : a) Ils n'utilisent ni bois ni charbon ; b) La consommation horaire de chaque

Article R551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article PE 15

des appareils de remise en température.

Article 229-VI.03

Appareil de détection des gaz et de mesure d'oxygène 1 Lors du transport d'une cargaison en vrac susceptible d'émettre des gaz toxiques ou inflammables ou d'entraîner une raréfaction de l'oxygène dans l'espace à cargaison, il faut prévoir un appareil

Article 221-II-2/19

au transport de marchandises dangereuses. 2 Prescriptions générales 2.1.

Article 221-VII/07-1

Le transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac est interdit à moins qu'il ne soit effectué conformément aux dispositions de la présente partie. 3.

Article 3 ter

La mention : "Le pétrole lampant désaromatisé ne convient ni pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide fabriqués à partir du 1er janvier 1998 ni pour l'utilisation dans les appareils fabriqués avant cette date dont

Article EC 4

Dans ce dernier cas la surface apparente de chaque appareil ne doit pas excéder 1 mètre carré et ces appareils doivent être éloignés d'au moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable

Article CTS 6

Matières et substances dangereuses II est interdit d'entreposer ou d'utiliser, sauf pour la vente et l'exposition, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage

Article 5

à 35 litres : 1,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 35 litres et au plus égale à 100 litres : 2,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 100 litres et au plus égale à 1 000 litres : 5,95 euro ; - appareil de contenance supérieure à

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente

Article GC 12

Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés : - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent

Article GC 20

Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables. § 2.

Article O 16

Appareils installés dans les chambres ou les appartements § 1. La puissance totale des appareils électriques situés dans les chambres est inférieure ou égale à 3,5 kW.

Article 221-III/18

Appareils lance-amarre Il doit être prévu un appareil lance-amarre satisfaisant aux prescriptions de la section 7.1 du Recueil.

Article N 61

Les appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent satisfaire, en dehors des dispositions générales (art. N 33 à N 39), aux conditions relatives aux appareils à combustible solide qui leur sont applicables (art.

Article 221-VII/04

Les renseignements relatifs au transport de marchandises dangereuses en colis et le certificat d'empotage de conteneur/véhicule doivent être conformes aux dispositions pertinentes du code IMDG.