COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/ Rôle N° RG 22/06440 - N° Portalis

Accord collectif d'harmonisation relatif à la prévoyance complémentaire Personnel communément appelé "non cadre"

Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL communément appelé « non cadre »

ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL COMMUNEMENT APPELE « NON CADRE »

ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME PREVOYANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016 POUR LE PERSONNEL communément appelé « non cadre »

ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME PREVOYANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016 POUR LE PERSONNEL COMMUNEMENT APPELE « NON CADRE »

entreprise soumise à la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 et à l'avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d'appel

Décision 2010-624 DC - 20 janvier 2011 - Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel - Non conformité partielle

Accord de révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 26 septembre 2016 pour le personnel communément appelé "non cadre"

ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 26 SEPTEMBRE 2016 POUR LE PERSONNEL COMMUNEMENT APPELE « NON CADRE »

D'ETAT JUGE D'APPEL -Non-lieu - Absence - Appel d'un jugement rejetant la demande de sursis à l'exécution d'une autorisation de transfert d'officine - Transfert effectué postérieurement à l'introduction

Décision 2012-252 QPC - 04 mai 2012 - SELARL Le Discorde Deleau [Droit de 150 euros dû par les parties à l'instance d'appel] - Non lieu à statuer

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/129 Rôle N° RG 22/16814 - N° Portalis

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 12-10.127 à n° 12-10.135 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d'appel

[Maintien en détention provisoire d’un mineur condamné par la cour d’assises des mineurs en cas d’appel] - Non conformité partielle - effet différé - réserve

DU PEUPLE FRANÇAIS APPEL NON SOUTENU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité

contre ledit jugement formé par la société HKDC EUROPE, le 21 septembre 2015 ; Vu l'ordonnance d'appel non soutenu du 14 avril 2016, notifiée le 18 mai 2016 aux parties, déclarant, l'appel non soutenu