Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 159 résultats pour « application au personnel administratif des services généraux (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Les sous-officiers appartenant au corps des sous-officiers du personnel navigant peuvent, dans des conditions fixées par décret, être versés dans un corps des sous-officiers du personnel non navigant.
Article 1
Il est institué auprès de chaque fonctionnaire responsable d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale de la direction générale des impôts trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés
Article 1
Conservateur général du patrimoine. Conservateur en chef du patrimoine. Directeur hors classe des services pénitentiaires. Chef des services administratifs du Conseil d'Etat. Chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Article 1
Les dispositions du règlement général de la police nationale s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs attributions dans un service actif ou administratif de la police nationale, quelle que soit leur situation juridique ou-s'agissant des
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 263-7
Les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale assistent et secondent les attachés de police.
Article 120-2
Il s'agit, notamment, des personnels administratifs de la police nationale, des personnels scientifiques de la police nationale, des personnels techniques de la police nationale, ainsi que des médecins et psychologues de la police nationale. I.
Article 3
agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ; - les directions, bureaux et services chargés de la gestion des personnels en cause ; - les membres des commissions administratives et techniques ; - les supérieurs
Article L5123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40
Une amende administrative d'un montant maximal de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'encontre d'un organisme habilité à délivrer les certificats d'assurance en application de l'article L. 5123-3, si celui-ci n'exécute
Article 9
Une indemnité mensuelle de contraintes administratives est attribuée aux personnels appartenant aux corps des techniciens supérieurs forestiers et des chefs de district forestier non logés par convention d'occupation précaire avec astreinte ou par nécessité
Article L2251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57
Il en va de même : 1° Si l'agent a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée ; 2° S'il a commis des actes, éventuellement mentionnés dans les traitements automatisés et autorisés
Article 2
Au sein de chaque commission paritaire d'établissement, la représentation des personnels est assurée pour chacun des trois groupes suivants : -corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels
Article 28
En application de l'article 34 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée, les élections des représentants des personnels des administrations parisiennes aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires sont reportées à la date du renouvellement
Article 1
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure. Infirmières ou infirmiers de classe supérieure.
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