Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
262 résultats pour « apprentissage »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
262 résultats pour « apprentissage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56
Toute personne âgée d'au moins dix-huit ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation soit de sa formation initiale, soit de compétences minimales
Article L6222-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage
Article 4
contributions prévues à l'article D. 423-19 du code de l'éducation sont calculées annuellement en pourcentage des produits nets des GRETA enregistrés aux comptes de vente et de prestations de service et du GIP-FCIP générés par leurs activités “ apprentissage
Article L312-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92
Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.
Article R6233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition
Article D122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87
méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages
Article D321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins et les réussites de chaque élève afin de permettre le plein développement de
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
national des anciens combattants et victimes de guerre aux parents ou tuteurs, ainsi qu'aux établissements et aux particuliers à qui les pupilles ont été confiés, sont destinées : 1° Ou bien à l'entretien et à la santé des pupilles ; 2° Ou bien à leur apprentissage
Article 8
Si la personne détenue est libérée avant le terme de son contrat d'emploi pénitentiaire en apprentissage, ce contrat est résilié de plein droit à la date de la mise en liberté.
Article 10
un employeur pour un contrat d'apprentissage dans l'une des formations visées au premier alinéa du I de l'article 1er, sollicitent une inscription auprès d'un institut de formation de leur choix, habilité à délivrer des actions de formation par apprentissage
Article R6231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18
La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.
Article L6316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 03
Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.
Article 47
La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant
Article Annexe IX
La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Phase nationale d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sélection sur dossier / 1 Anglais 1 heure 30 minutes 1 Epreuve écrite d'analyse
Article R204-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 99
L'accès à la profession ou son exercice par un professionnel mentionné à l'article R. 204-2 peut être subordonné, après prise en compte de son expérience professionnelle et de son apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation
Article D311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 12
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale.
Article 59
L'évaluation comprend les apprentissages en stage et hors stage.
Article R411-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège. Il anime et coordonne l'équipe pédagogique.
Article 11
A compter de leur admission en troisième année, ils sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires et alternent pendant cette année des apprentissages à l'Ecole nationale de la météorologie et dans les services.
Article 3
Au titre de l'année civile considérée, l'organisme de formation professionnelle, quel que soit son statut, qui réalise des prestations de formation par apprentissage, met en œuvre, pour cette activité, une comptabilité analytique selon la méthode dite
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