L. 1234-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement que M.

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code civil et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1234-1 du code du travail ; 4°/ que la lettre de licenciement fixant les limites du litige, les juges du fond ne peuvent conclure au bien

Michel X... avait vainement demandé le remplacement à son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6, devenu l'article L. 1234-1 du code du travail ;

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du Travail ; 3.

L. 1332-2 (dans sa version issue de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012) et R. 1332-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 du code du travail, L. 1234-9, L. 1235-3 (dans leurs versions antérieures

X... et a, par suite, violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, qui ne retrace ni la teneur des propos considérés comme injurieux par l'employeur ou encore les circonstances

lieu de travail durant plus de six mois, ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que la faute grave

plus fort, violé l'article L 1234-1 du code du travail ; 4) ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que la Cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, tenir compte d'avertissements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

de base légale à sa décision au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 5213-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 5213-9 du code du travail

L. 1234-1 du Code du travail ; ALORS, enfin, QUE l'objet de l'entretien préalable prévu aux articles L. 1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail, obligatoire dès lors qu'une sanction est envisagée à l'égard

L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que dans ses écritures d'appel il avait insisté sur le fait qu'en dehors des neuf membres du « Comité des prix » chargé de donner son accord sur le projet PSA, la

L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ qu'il ressortait du rapport de la société Ornis du 20 novembre 2003 et des tableaux récapitulatifs établis par cette société, versés aux débats par la société ISD,

L. 1234-1 du code du travail ; ALORS 3°) QU'en affirmant que la concubine de monsieur [M] se nomme [J] [T], qu'elle est d'une famille noble anglaise et que les armoiries de sa famille sont utilisées

X... soutenait qu'ils rendaient impossible le maintien de la qualité et de la rapidité du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail

pas une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que tenu de prendre toutes précautions utiles pour que le chargement de son véhicule ne puisse être une cause

L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait des attestations de deux salariés, travaillant dans l'atelier de tri de vêtements, que Mme X... avait abusé