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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

125 164 résultats pour « article 125-00 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire et géographie 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Education socioculturelle 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) 5 00

Article Annexe II

—

lumineuse défectueuse 1 h 00 .

Article L194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code des assurances

Les titres Ier, II et III du présent livre, à l'exception des articles L. 112-7, L. 112-8, L. 112-10, L. 113-15-2, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur antérieurement

Article 41 sexdecies K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 38

Code général des impôts, annexe III

I. – La déclaration mentionnée à l'article 125 D du code général des impôts est souscrite sur un formulaire normalisé.

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une allocation portant le numéro 6 est attribuée aux grands invalides cumulant les bénéfices des articles L. 125-10 et L. 133-1.

Article 4

—

Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant : SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Formaldéhyde 50-00-0 Benzène 71-43-2 Dioxyde de carbone 124-38-9

Article 1025

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 16

Code général des impôts

Les contrats de concession, certificats, procès-verbaux et, d'une façon générale, tous actes se rapportant au classement ou à la concession des terres incultes ou manifestement sous-exploitées visés aux articles L. 125-1 à L. 125-13 du code rural et de

Article R741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79

Code monétaire et financier

Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Barthélemy :

Article R741-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79

Code monétaire et financier

Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Martin :

LEGIARTI000051313886

—

: 50 20 20 01 : 10 11,5 14,5 01 : 30 8,5 10 01 : 50 3,5 6,5 00 : 51 19,5 20 01 : 11 11,5 14 01 : 31 8,5 10 01 : 51 3 6 00 : 52 19 19,5 01 : 12 11 13,5 01 : 32 8 10 01 : 52 2,5 6 00 : 53 18,5 19,5 01 : 13 11 13,5 01 : 33 8 9,5 01 : 53 2 5,5 00

Article Annexe VI

—

suivies : Durée totale indicative 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement) . 2e partie : Sécurité incendie (Toutes les séquences) Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH 17 h 00

Article R741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 79

Code monétaire et financier

Pour l'application des articles R. 221-120 à R. 221-125 et de l'article R. 221-128 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 188-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 13

Code général des impôts, annexe IV

I. – Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe prévu à l'article 125 A du code général des impôts est versé au service des impôts auquel doit parvenir la déclaration de résultat du redevable ou, à défaut d'une telle déclaration, au service

Article 2

—

4, 80 4, 60 4, 40 4, 20 4, 00 3, 80 3, 60 3, 40 3, 20 3, 00 2, 80 2, 60 2, 40 11, 50 11 10, 50 10 9, 55 9, 10 8, 65 8, 20 7, 75 7, 30 6, 90 6, 50 6, 15 5, 80 5, 45

Article 121

—

Art. 1499-00 A A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382 F II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe 3

—

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

Article 123

—

Le travailleur est libre de prendre son congé dans le pays de son choix, sous réserve des dispositions des articles 124 (par. 3), 125 et 130.

Article 123

—

- Loi n° 92-125 du 6 février 1992 Art. 7-1 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article D125-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles

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