; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 410,alinéa 2, du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne défaut contre la CPAM de la Corrèze et contre l'agent judiciaire du Trésor public ; Sur les deux moyens réunis : Attendu

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident et provoqué, réunis : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article

1382 du code civil et les articles 29, 33 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne peut être sanctionné que s'il dégénère en abus ; qu'en se

1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE L 122-15 DU CODE DU TRAVAIL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LES CONCLUSIONS D'APPEL DE LA SOCIETE ALPAC QUI SOUTENAIT QU'ELLE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 4, 5 et 16 du

1382 du Code civil et des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Cathy X... de sa demande tendant à la réparation

Sur le moyen unique ; Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 1, 5 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société civile

(BERNARD), PREVENU; KLEIN (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 1ER JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES A REPARER LES CONSEQUENCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 1382 du code

FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS, POUR ABANDON DE FAMILLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

reprendre le texte de la décision élaborée par celui-ci qui était déjà syndic de la société MO, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

1646-1 du code civil sans la moindre explication, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, ALORS

LA DEMANDERESSE AU MOTIF QU'IL N'Y AVAIT PAS LESION D'UN INTERET LEGITIME JURIDIQUEMENT PROTEGE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ORDONNE QUE L'AUTEUR DE TOUT FAIT

1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ACCORDER A LA DEMANDERESSE LE