A... l'a assignée en réparation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. 6.

volontaire des français de l'étranger, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que la plaquette d'information diffusée

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, appréciant souverainement les obligations des parties, que la recherche de l'amiante incombait, selon les

[Z] ; qu'elle a violé les articles 1382 et 1383 du code civil.

C... veuve Y... de sa responsabilité au titre de l'article 1384 du Code Civil ; QUE sur les demandes d'indemnisation, Mme X...

1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; 3 ) que l'obligation imposée par l'administration au propriétaire d'un sol pollué de se soumettre, pour exercer son droit de construire à des contraintes rendues

1147 ou 1382 et 1383 du Code civil, selon que sa responsabilité était recherchée par son cocontractant ou par des tiers, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1603, 1604 et 1641 du Code civil ;

contrôle de qualification et privé ainsi sa décision de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code Civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'avait pas à rechercher

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'il appartenait à l'intéressée de rapporter la preuve de la disproportion alléguée en juillet 1999, à la date de souscription de son engagement ; et attendu

obligation d'information et de conseil en se bornant à inviter l'assuré à contacter l'un de ses préposés, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable

1382 et 1383 du code civil ;, 2 / qu'un trouble commercial s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale ; qu'en niant l'existence d'un préjudice subi par la société Europe funérailles

légaux de ses propres constatations et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors que, d'autre part, conçu en termes généraux, clairs et précis, l'article

fondées sur l'article 1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la

A... et l'incendie n'était pas certain, a violé l'article 1384, alinéa 5, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1242, alinéa 5, du même code ;

préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le Tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le groupement à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative contre

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que, tant que les commandes de marchandises constituent des actes de gestion courante pouvant être effectués par le débiteur seul, elles échappent au contrôle de l'auxiliaire

1382 du Code civill ; 3 / que l'expéditeur, tenu d'une obligation générale de diligence, assume la responsabilité de l'emballage des marchandises ; que la société AMM faisait valoir qu'il incombait

Lucas ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que quelle que soit la nature de la responsabilité encourue par la société