Les articles Q 53 à Q 58 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article Annexe

—

Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil

Article Annexe IV

—

RÉGIES PAR LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 ET DU DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972 Assureur : Dénomination de l'organisme d'assurance : Adresse : L'assureur désigné ci-dessus atteste que l'assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat

Article 1

—

Simon BERTOUX ; Pôle diplomatique : - Conseillère affaires étrangères (adjointe à la cheffe de pôle) : Mme Marie LAPIERRE, à compter du 13 juin 2022 ; Pôle Europe : - Conseiller technique affaires européennes : M.

Article R336-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

Code de l'énergie

Si un fournisseur bénéficie partiellement de l'ARENH conformément à sa demande, les quantités “Qmax”, “Q” et “E” sont corrigées par application de la règle de déduction qu'il a explicitée dans le dossier de demande d'ARENH.

Article 371 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

statuts de l'organisme mixte prévoient les conditions de participation à sa gestion des personnes ou organismes qui ont pris l'initiative de sa création, ainsi que la composition de son conseil d'administration, dans les conditions prévues par les articles

LEGIARTI000030342349

—

X X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA CAEN) 14 CAEN X X X X X X TERRE CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 3e BRIGADE MECANISEE 16 ANGOULEME X X X X X X

Article 2

—

21 20 Y : : : : : : : : : Supercarburant : 27 07 29 20 L : Hectolitre : 180,05 : : : 27 10 21 10 G : : : : : : : : : Carburéacteurs : 27 10 15 02 F : Hectolitre : 5,83 : : : 27 10 17 20 J : : : : : 27 10 25 00 R : : : : : 27 10 34 00 X

Article 5

—

Pour le cas mentionné au (iii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x T x (1 + TVA)/ (Fc x Rp x Rd) où : -" C " est la somme des consommations

LEGIARTI000042116282

—

2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles, représentants des salariés au sein du conseil d'administration : - Mme

Article 2

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Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM.

Article 3

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Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M.

Article Q 27

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qu'ils se relèvent automatiquement ; - qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ; - qu'étant relevés, ils maintiennent au dégagement les largeurs réglementaires prévues à l'article Q

Article Annexe art. 48

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Les dispositions des articles 10, 10 bis, 15, alinéas 1 et 2, 16, 41, 42, 43 et 45 sont applicables au contrat d'option négociable.

Article 411-6.05

—

X 6.7.3.3.3.1 X 6.7.3.7.3 X 6.7.4.2.14 X 6.7.4.3.3.1 X 6.7.4.5.10 X 6.7.4.6.4 X 6.8.3.1.2.1.8 X 6.8.3.1.3.1* X 6.8.3.1.3.2* X 6.8.3.1.3.3** 6.8.3.2.2.1.3

Article 2

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Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue

Article 4

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Mme Saliou-Gloux (Monique), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission de dérogation, objet du présent arrêté.

LEGIARTI000035814798

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Article 5 Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnements X, celui-ci est placé à l'extérieur du local de travail.

Article 10

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Les dispositions des articles 1er à 5 et 10 à 13 du décret n° 82-340 du 16 avril 1982 sont applicables aux contrats renouvelés dans les conditions prévues par le présent décret.

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