Lorsque la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 est inscrite dans les domaines de responsabilité visés au 1° du I de l'article R. 515-117, le dossier mentionné au II comporte également une déclaration précisant

Article R261-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15

Code de la construction et de l'habitation

Le contrat doit également indiquer : -le prix prévisionnel de vente et, le cas échéant, les modalités de sa révision dans les limites et conditions prévues aux articles L. 261-11-1 et R. 261-15 ; -la date à laquelle la vente pourra être conclue ; -s'il

Article 14

—

III - (Les dispositions du III du présent article ont été déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 85-191 DC du 10 juillet 1985).

Article 7

—

D723-202 Décret 3 avril 1869 Art. 190, Art. 191 -Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 Art. 29 -Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Art. 62 -Code de la propriété intellectuelle Sct. Chapitre III : Saisie des produits d'exploitation

Article 411-121

—

Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.

Article R2312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

Code du travail

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données économiques, sociales et environnementales prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous

Article R1223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

Ce document comporte des informations suffisamment claires et lisibles. Il comporte également la date de sa rédaction ou de sa dernière révision.

Article R2124-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Il comporte également, le cas échéant, les rapports mentionnés aux articles R. 2124-31 et R. 2124-32.

Article L4151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01

Code de la santé publique

L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement

Article 422-79

—

Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51

Code rural (nouveau)

Ce conseil comporte également des représentants d'établissements publics de l'Etat ainsi que des représentants d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Article R6133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Code de la santé publique

-Lorsqu'un groupement de coopération a pour objet d'exploiter les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé prévue à l'article R. 6133-1-1 comporte également :

Article CO 44

—

La largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale à l'une de celles définies aux articles CO 36 et CO 38 avec une tolérance négative de 5 %. § 2. Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue. § 3.

Article 18

—

Les dispositions des articles L. 542-1 à L. 542-24 et L. 561-1 du code général de la fonction publique sont applicables au fonctionnaire dont l'emploi à temps non complet fait l'objet d'une mesure de suppression prévue à l'article L. 541-1 du même code

Article 3

—

Lorsque la fiche est destinée à la conclusion d'un contrat de vente concernant un immeuble visé au deuxième alinéa de l'article 62, achevé depuis moins d'un an, elle comporte également le montant indicatif des charges fourni par le vendeur.

Article 282-3

—

Elle comporte également : - l'Ecole nationale supérieure de police ; - l'Ecole nationale d'application de la police nationale ; - les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ; - les délégations régionales au recrutement et

Article 18

—

Au sein du RPVJ, la liste des données communiquées par l'ordre ou par le conseil national des barreaux pour l'identification et l'habilitation de l'avocat comporte un indicateur " inscrit à la communication électronique ", les données relatives au barreau

Article L1242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Article 2

—

La demande d'autorisation devra également comporter par unité à titre prévisionnel : 1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge : - par département ; - par région ; - par pays ; 2.

Article R741-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 16

Code de la consommation

La lettre prévue à cet alinéa comporte également les mentions prévues aux deux derniers alinéas de l'article R. 741-1.

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