Codes de loi français

Article 51

Alinéas modificateurs Ces tarifs entrent en vigueur le 15 janvier 1990.

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article Annexe

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

Article 3

- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Article ANNEXE I

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Secrétaire particulièrement qualifié. Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Article 3

Elle ne pourra en aucun cas être exercée au-delà du 1er janvier 1990 s'agissant de la revalorisation intervenue au 1er janvier 1989 et au-delà du 1er juillet 1990 s'agissant de la revalorisation intervenue au 1er juillet 1989.

Article 3

Elle ne pourra en aucun cas être exercée au-delà du 1er janvier 1990 s'agissant de la revalorisation intervenue au 1er janvier 1989 et au-delà du 1er juillet 1990 s'agissant de la revalorisation intervenue au 1er juillet 1989.

Article 9

Les organismes visés à l'article 6 du présent décret constituent les provisions techniques de sorte que le taux global de couverture des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées à partir du 2 janvier 1990, au titre de contrats ou conventions

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Toute société exerçant les activités mentionnées à l'article L. 422-1 à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 précitée peut demander son inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle.

Article 884

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties sont : -un avocat ; -un huissier de justice ; -un membre de leur famille ; -comme il est dit à l'article 83 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, leur concubin ou la personne avec laquelle

Article 2

Sont également considérées comme des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions

Article 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990

Article 5

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 5

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.

Article ANNEXE

Adjoints administratifs des services déconcentrés 300 Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 précité : Nombre égal d'emplois à chacun des concours.