AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100810_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100811_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100812_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100813_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100816_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100820_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100821_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100823_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100825_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100826_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100827_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100829_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100832_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100993_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101022_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101023_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du paiement de la somme réclamée ; 2°) de condamner la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101026_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
) à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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