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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 515 résultats pour « article 325-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R433-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article L344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
-Les articles L. 325-1, L. 325-1-1, L. 325-2 et L. 325-6 à L. 325-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction suivante : " Art.
Article R314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Article L127-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 68
L. 323-1, L. 323-2, L. 324-1 à L. 324-5, L. 325-1 à L. 325-4, L. 325-7 et L. 325-8 du code des relations entre le public et l'administration.
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Article Annexe II
mois 650 975 Femelles d'élevage de 1 à 24 mois 750 1 125 Femelles de plus de 24 mois 1 400 2 100 Taureaux reproducteurs de plus de 24 mois
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72
-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV.
Article 22
Les collectivités territoriales et établissements publics communiquent les listes d'aptitude établies en application des articles L. 325-38 et L. 523-1 du code général de la fonction publique , dans un délai de quinze jours, au centre de gestion dans
Article 325-26
-24.
Article 4
Les recrutements opérés par voie de concours au titre des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique dans le grade de rédacteur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 5,8 et 10 du décret
Article R411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaires mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de la personne qui a satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée pour prendre effet après l'accomplissement
Article R435-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19
-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III.
Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Article R313-3
-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. VI.
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique dans le grade de chef de service de police municipale interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 5,
Article R435-4
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne de la charge autorisée et, pour un dépassement
Article 15
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
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