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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
17 avril 2026
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES
68e94fcb3ea43407b9104a08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sens de l’article 446-2 du Code de procédure civile.
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande de mainlevée Selon l'article 446-2 du code de procédure civile, dans une procédure orale, lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
446-2 du code de procédure civile.
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