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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4709bcdc6046d47c3586b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e471a7cdc6046d47c36951
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e471b4cdc6046d47c36a31
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47226cdc6046d47c3716a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472fecdc6046d47c3813b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47319cdc6046d47c382ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473d6cdc6046d47c38ed5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473e4cdc6046d47c38fbc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4740dcdc6046d47c39244
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47446cdc6046d47c395bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4746ccdc6046d47c39882
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474dbcdc6046d47c3a007
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4753dcdc6046d47c3a63d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476fccdc6046d47c3c522
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48329cdc6046d47c493c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4837ccdc6046d47c498e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4869bcdc6046d47c4cdb0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48753cdc6046d47c4d945
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e487f8cdc6046d47c4e410
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4908bcdc6046d47c5766e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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